Modalités du service de garantie
OBLIGATIONS DE J&J VISION : Pendant la durée de la garantie, J&J Vision convient (sous réserve des conditions énoncées aux présentes) de fournir ce qui suit :
DURÉE DE LA GARANTIE : J&J Vision garantit que le matériel (y compris les nouvelles consoles, les chariots, les télécommandes, les pédales, les pièces à main ultrasoniques, les lames du TAC électrique et les centres de soutien chirurgical) acheté en vertu des présentes est exempt de tout défaut de matériau et de fabrication qui peut se manifester dans des conditions d’utilisation normales et appropriées pendant une période d’un (1) an à compter de la date d’installation finale du matériel (déterminée par l’assemblage, conformément aux instructions de J&J Vision) (la « date d’installation »). Par contre, la période de garantie mentionnée si dessus est de 90 jours pour tous les accessoires qui ne sont pas mentionnés ci-dessus. En aucun cas, la date d’installation n’est censée dépasser six (6) mois après la date de remise du matériel par J&J Vision au transporteur public pour livraison. L’acheteur doit aviser sans délai J&J Vision de tout défaut, comme indiqué dans l’entente. En cas de non-respect par J&J Vision de toute modalité, condition ou garantie prévue dans la présente entente pendant la période de garantie applicable, la responsabilité entière et exclusive de J&J Vision envers l’acheteur et le seul et unique recours de l’acheteur se limiteront, à la discrétion de J&J Vision, (1) à la réparation ou au remplacement du matériel, ou (2) au remboursement du prix d’achat payé par l’acheteur pour le matériel, qui peut être conditionnel au retour du matériel.
SERVICE : À la demande du client, J&J Vision s’engage à faire sur place les réparations et les réglages nécessaires sur le matériel pour qu’il continue de fonctionner selon les spécifications de fabrication. J&J Vision s’engage à mettre tout en œuvre pour fournir un service dans les 48 heures suivant la réception de la demande de service du client, sous réserve des conditions météorologiques et d’autres aspects qui échappent au contrôle de J&J Vision, y compris, entre autres, la disponibilité des employés et du transport. L’acheteur doit permettre à J&J Vision d’avoir accès au matériel pendant la période de service de 48 heures. Le client reconnaît que les techniciens de J&J Vision auront besoin d’un accès ininterrompu au matériel en cours de réparation et qu’il lui incombe de fournir un lieu sûr pour effectuer la réparation. Si le client ne fournit pas un accès raisonnable et sécurisé, la période pendant laquelle le technicien de J&J Vision se voit refuser l’accès au matériel lui sera facturé aux tarifs horaires de J&J Vision alors en vigueur. Si l’acheteur ne signale pas rapidement un défaut à J&J Vision ou ne lui donne pas accès au matériel dans les 48 heures suivant la notification, J&J Vision est dégagée de toute responsabilité concernant ce défaut et les dommages consécutifs, le cas échéant, résultant de l’incapacité de J&J Vision à corriger le défaut. Tous les appels de service seront programmés à une date convenue d’un commun accord entre J&J Vision et le client. Les services de garantie sont fournis soit sur place, soit dans les locaux de J&J Vision, à la discrétion de J&J Vision, pendant les heures normales d’ouverture de J&J Vision, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h, à l’exception des jours fériés locaux et nationaux. Les services demandés en dehors de ces heures ou pendant les jours fériés de J&J Vision sont assujettis à la disponibilité des effectifs et seront facturés au taux horaire des heures supplémentaires de J&J Vision alors en vigueur. Avant la maintenance ou la réparation du matériel, le client doit sauvegarder, retirer, protéger et restaurer (s’il y a lieu) tous les programmes, données et supports de stockage amovibles que contient le matériel. J&J Vision DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DONNÉES QUE CONTIENT LE MATÉRIEL OU TOUT PRODUIT RETOURNÉ À J&J VISION POUR RÉPARATION.
PIÈCES : J&J Vision s’engage à réparer ou à remplacer toutes les pièces matérielles nécessaires, comme déterminé par J&J Vision, pour maintenir le rendement du matériel conformément aux spécifications de fabrication. Si J&J Vision détermine qu’une pièce de J&J Vision est défectueuse et ne peut être réparée sur place, elle remplacera la pièce par une pièce de rechange. Il revient à J&J Vision, à son entière discrétion, de décider s’il faut réparer ou remplacer une pièce de matériel. Le remplacement ou la réparation du matériel peut être effectué à l’aide de pièces neuves ou réparées. J&J Vision n’est pas responsable des problèmes qui peuvent survenir dans le cadre de l’utilisation de pièces de tiers utilisées pour la réparation ou le remplacement. Tous les composants ou pièces de rechange sont fournis à titre d’échange, et les composants ou pièces échangés deviennent alors la propriété de J&J Vision.
GARANTIE LIMITÉE SUR LES SERVICES DE MATÉRIEL : J&J Vision garantit au client que toutes les pièces de rechange seront exemptes de défauts de matériaux et de fabrication pendant la durée de la présente entente. Cette garantie devient nulle et non avenue si (i) le client tente d’entretenir, de modifier, de réparer ou de déplacer le matériel lui-même (autrement qu’à des fins de maintenance décrite dans les manuels d’utilisation et de maintenance), (ii) le matériel est entretenu, modifié ou déplacé par une personne non certifiée par J&J Vision pour fournir ce type de service ou (iii) le matériel est utilisé d’une manière non prévue dans la documentation fournie par J&J Vision concernant le matériel. Si des pièces de rechange s’avèrent défectueuses en raison d’un défaut de matériaux ou de fabrication pendant la durée de la présente entente et que les paiements sont à jour, J&J Vision s’engage à réparer ou à remplacer, à sa discrétion, les pièces défectueuses sans frais. LA GARANTIE EXPRESSE CI-DESSUS CONSTITUE LE SEUL RECOURS EN CAS D’INOBSERVATION DE TOUTE GARANTIE RELATIVE À LA PRÉSENTE ENTENTE ET REMPLACE TOUT AUTRE RECOURS. À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE EXPRESSE FOURNIE CI-DESSUS, J&J Vision DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS.
VISITES DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE : J&J Vision effectue des visites de maintenance, à intervalles réguliers déterminés par J&J Vision, selon ce qui est approprié pour le matériel, dans le but d’inspecter, de régler ou de réparer le matériel. Au cours de chaque visite de maintenance, J&J Vision répare ou remplace (à sa discrétion) toutes les pièces dans la mesure nécessaire pour s’assurer que le matériel fonctionne conformément aux spécifications de fabrication. Le client reconnaît qu’aucun crédit, quel qu’il soit, ne lui sera accordé s’il décide de renoncer à toute visite de maintenance préventive pendant la durée de la présente entente.
RESPONSABILITÉ : J&J Vision NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE, EN VERTU D’AUCUNE THÉORIE, À L’ÉGARD DU CLIENT OU D’UN TIERS DE TOUT PRÉJUDICE OU DOMMAGE CAUSÉ À UNE PERSONNE OU À UN BIEN. EN OUTRE, J&J Vision N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU SPÉCIAUX DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES, LE RALENTISSEMENT DES ACTIVITÉS OU LA PERTE D’OCCASIONS D’AFFAIRES OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE LIÉE OU CONSÉCUTIVE À LA VENTE, À L’INSTALLATION, AU SERVICE, À LA PERFORMANCE, À LA DÉFAILLANCE, À L’UTILISATION OU À L’INTERRUPTION DE L’UTILISATION DU MATÉRIEL, OU À L’UTILISATION NON AUTORISÉE DU MATÉRIEL.
EXCLUSIONS RELATIVES À LA MAINTENANCE : J&J Vision n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou des pièces de rechange pour le matériel en rapport avec : (a) la réparation, le remplacement ou la maintenance découlant (i) d’une négligence des employés, des mandataires ou des invités du client ou de toute tierce partie sur laquelle J&J Vision n’a aucune emprise; (ii) des tentatives de réparation, de modification ou de maintenance du matériel effectuées par des personnes qui ne sont pas certifiées par J&J Vision pour fournir ce type de service; (iii) de l’utilisation d’accessoires, de dispositifs ou de pièces jetables non fournis par J&J Vision en relation avec le matériel; (iv) toute modification d’une fiche de traitement, de l’interface patient ou de tout mécanisme de comptage des procédures intégré au matériel; ou (v) une utilisation abusive du matériel, y compris, entre autres, l’utilisation du matériel pour toute application ou fonction pour laquelle il n’a pas été conçu; (b) la réparation ou la maintenance d’accessoires, d’éléments fixés, de fournitures, de machines ou d’autres dispositifs non fournis par J&J Vision, ou des travaux électriques exécutés à l’extérieur du matériel; (c) la maintenance ou les réparations nécessaires par suite de dommages causés au matériel résultant du transport par le client, ou par des causes (autres que l’usage normal) sur lesquelles le client avait une certaine emprise, comme une alimentation électrique inadéquate ou un contrôle insuffisant de la température ambiante; (d) la réparation, le remplacement ou la maintenance résultant de dommages ou de la destruction du matériel à la suite ou à cause d’un incendie ou d’une explosion de toute origine, d’une émeute, d’une agitation civile, d’un accident d’avion, d’une guerre ou de tout autre cas de force majeure, y compris, entre autres, la foudre, une tempête, la grêle, une inondation ou un tremblement de terre; (e) un déplacement non autorisé du matériel par des personnes non certifiées par J&J Vision pour effectuer ce type de tâche; (f) les dommages causés par l’utilisation d’interfaces ou d’accessoires de station d’accueil de laser femtoseconde après la date de stérilisation indiquée sur l’emballage; ou (g) l’utilisation de produits jetables autres que ceux fabriqués et distribués par J&J Vision ou ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs approuvés.
SERVICES NON COUVERTS : Tous les services non couverts par la présente garantie seront facturés au tarif du service alors en vigueur de J&J Vision, y compris les frais de déplacement. J&J Vision se réserve le droit d’ajuster ces tarifs et ces frais, à l’occasion et à son entière discrétion, sans en aviser le client au préalable. J&J Vision s’engage à souscrire une assurance contre les accidents du travail couvrant ses employés qui fournissent les services, conformément aux exigences des lois en vigueur.
